Viticulture / œnologie – Gestion Foncier

Le législateur souhaite encadrer plus la cession des parts sociales pour éviter un contournement de la réglementation applicable sur les cessions agricoles.

L’enjeu actuel de la cession des entreprises agricoles se pose débat devant l’Assemblée Nationale. Le législateur souhaite encadrer davantage la cession des parts sociales pour éviter un contournement de la réglementation applicable sur les cessions agricoles. Ceci permettra de clarifier les règles du jeu entre les acteurs de l’espace rural.

https://www.vitisphere.com/actualite-95156-Rien-nest-joue-pour-reguler-les-transferts-de-parts-sociales-dans-le-vignoble.htm

Partager l'article

Facebook
LinkedIn

Plus d'actus !

Valeur énergétique & Déclaration Nutritionnelle du Vin

La déclaration nutritionnelle complète correspond à la valeur énergétique, quantité de lipides, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Fournir l’ensemble de ces indications est incompréhensible s’agissant du vin mais cela sera obligatoire.

En 2023, CABVITIPRO devient Cabinet Viticole St Vincent

Dirigeant et activités ne changent pas !